J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10306

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Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENF9801217A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 98-555 du 30 juin 1998 ;
   Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
   Vu l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Les dispositions relatives aux ingénieurs d'études de 1re classe fixées à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 modifié susvisé sont, à compter du 1er août 1996, remplacées par les dispositions suivantes :

   Ingénieurs d'études hors classe
4e échelon : 966.
3e échelon : 935.
2e échelon : 895.
1er échelon : 852.

   Ingénieurs d'études de 1re classe
5e échelon : 821.
4e échelon : 780.
3e échelon : 741.
2e échelon : 701.
1er échelon : 665.

   Art. 2. - Les dispositions relatives aux assistants ingénieurs fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont, à compter du 1er janvier 1997, remplacées par les dispositions suivantes :

   Assistants ingénieurs
14e échelon : 660.
13e échelon : 643.
12e échelon : 622.
11e échelon : 600.
10e échelon : 580.
9e échelon : 559.
8e échelon : 536.
7e échelon : 511.
6e échelon : 490.
5e échelon : 461.
4e échelon : 440.
3e échelon : 418.
2e échelon : 385.
1er échelon : 366.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli